Mentions légales – Revue Scientifique

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Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles
l’intérêt légitime du responsable des traitements

Si nous étions amenés à collecter d’autres données ou à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement. Certaines de nos activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.

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